L'association TAGAD'IC DES MUSIQUES ET DES MOTS attache une importance absolue au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses usagers, candidats bénévoles et partenaires territoriaux. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des données que nous collectons au travers de notre formulaire d'admission de Binic-Étables-sur-Mer, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association TAGAD'IC DES MUSIQUES ET DES MOTS, représentée par son Conseil d'Administration et son Secrétaire Général permanent. Nos bureaux administratifs sont situés au : 42 RUE DE LA REPUBLIQUE, 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER, France. Pour toute question ou demande de droit d'accès, vous pouvez nous solliciter directement par courriel à l'adresse de contact permanent : maanr2555@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict de nos objectifs statutaires non marchands, nous limitons la collecte de données aux seules informations nécessaires au traitement de vos requêtes administratives. Les catégories de données recueillies au travers du formulaire d'admission civique comprennent :
- Données d'identification civile : Nom complet, prénom, ou dénomination de l'organisme public demandeur.
- Données de contact numérique : Adresse électronique (courriel) personnelle ou professionnelle valide.
- Données d'orientation opérationnelle : Choix du département destinataire (Admissions, Logistique, Recherche, Partenariats).
- Contenu rédactionnel : Texte d'exposé des motifs, description d'expériences ou de données de terrain soumises volontairement par le candidat.
3. Finalités et Base Légale des Traitements
Les traitements de données mis en œuvre par l'association reposent juridiquement sur le consentement libre, éclairé et explicite de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire en bas de notre formulaire. Ces traitements poursuivent les finalités exclusives suivantes :
- L'évaluation administrative des candidatures d'admission et d'engagement bénévole de proximité.
- La gestion opérationnelle des demandes de partenariat formulées par les communes, les structures médicales et les acteurs locaux bretons.
- Le suivi statistique de l'impact observé de nos interventions culturelles (après anonymisation complète et irréversible des données).
- La diffusion de rapports d'information non marchands relatifs aux jalons de nos projets 2026.
4. Destinataires et Transferts de Données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de l'association TAGAD'IC DES MUSIQUES ET DES MOTS. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, cession ou partage à des tiers marchands. Nos serveurs d'hébergement sont localisés de manière sécurisée en Union Européenne, excluant tout transfert transfrontalier de données hors de l'espace économique européen. Seules les instances publiques de contrôle départementales peuvent, dans le cadre légal d'audits administratifs, exiger l'accès à nos registres associatifs d'utilité publique.
5. Durées de Conservation des Données
Nous appliquons des durées de conservation proportionnées aux finalités poursuivies :
- Candidatures d'engagement et demandes d'admission : Les données sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur soumission, permettant d'assurer le suivi logistique de nos campagnes d'actions de terrain en cours pour l'exercice 2026.
- Conventions avec les acteurs locaux : Les données de contact et documents administratifs sont conservés pendant toute la durée de la convention, augmentée des délais de prescription légaux.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément au cadre réglementaire européen, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander la confirmation de l'existence d'un traitement et exiger la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données de nos fichiers internes.
- Droit d'opposition et de retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement ou retirer votre consentement initial.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande par écrit au Secrétariat Général permanent à Binic, accompagnée d'un justificatif d'identité, soit par courrier postal à notre siège social, soit par courriel à : maanr2555@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).